Temps de travail : les fonctionnaires font moins que les 35 heures

Annick Girardin, AFP

Un rapport sur le temps de travail effectif des fonctionnaires français est rendu ce matin à la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin. Ses conclusions : les agents travaillent 15 jours de moins que les salariés du privé et n'atteignent pas le volume d'heures légal en France.

Selon l'Obs, Manuel Valls a préféré ne pas assister à la remise de ce rapport qu'il avait pourtant personnellement commandé. Car à première vue, les conclusions sont cruelles pour le secteur public : selon le document qui se base sur des chiffres de l'Inseee, les fonctionnaires travaillent en moyenne 1.584 heures par an, soit 1,4% de moins que la durée réglementaire de 1.607 heures instaurée par les 35H00.

Des contreparties en temps de travail plutôt qu’en augmentations de salaires

Comment en est-on arrivés là ? Selon Philippe Laurent, le maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine) et auteur du rapport, c'est une mauvaise application de la réduction du temps de travail couplée aux horaires spécifiques et contraignants du service public qui expliquent ces disfonctionnements. « les exigences du service public entraînent des contraintes spécifiques dont la contrepartie a porté plus souvent sur la durée du travail que sur les rémunérations", précise-t-il dans ses conclusions.

“Des exceptions sont devenues la règle”

Concrètement : Les infirmiers hospitaliers travaillant la nuit ont par exemple une durée de travail hebdomadaire ramenée à 32h30 et les policiers ont un régime d'heures plus favorable lié à leurs horaires atypiques.

Sauf que ces réductions de temps de travail sont pratiquées en dehors de tout cadre national : “Des habitudes ont été prises, des exceptions sont devenues la règle”, notent les auteurs du rapport qui pointent du doigt l'explosion des comptes épargne-temps (CET), mais aussi des heures supplémentaires dans la police et la fonction publique hospitalière notamment.

36% des fonctionnaires travaillent le dimanche

Les auteurs du rapport recommandent 34 propositions pour lisser le système à l'ensemble de la fonction publique et notamment fixer les 1.607 heures comme moyenne effective de travail et garantir plus d'équité entre fonctions publiques et entre agents avec un meilleur suivi et une plus grande transparence.

En prenant connaissance du rapport, Annick Girardin, la ministre de la Fonction publique, a déclaré : “on est loin de l'image du fonctionnaire fainéant. Des vérités sont rétablies, comme le fait que 36% des fonctionnaires travaillent le dimanche, contre 25% dans le privé, et que 17,5% travaillent la nuit, contre 14,9% dans le privé”, tout en reconnaissant des “dysfonctionnements liés à des pratiques managériales qu'il faut changer”.