Le Conseil d'Etat favorable aux crèches de Noël dans les bâtiments administratifs
Le Conseil d'Etat a autorisé vendredi, sous certaines conditions, la mise en place de crèches de Noël dans les bâtiments administratifs.
Étonnamment, c’est au nom du principe de laïcité que le Conseil d’Etat a recommandé l’autorisation, vendredi, de l’installation de crèches de Noël au sein de bâtiments administratifs.
A la question récurrente de la place de symboles religieux dans les mairies et conseils généraux, le conseil répond donc positivement. Néanmoins, certaines modalités devront être prises en compte.
Trois conditions
Invoquant l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 (sur la séparation de la Loi des Eglises et de l’Etat) le rapporteur recommande la réunion préalable des trois conditions suivantes : l’exposition de la crèche doit être “temporaire”. Elle ne peut accompagner aucune manifestation de “prosélytisme religieux”. Enfin, elle doit revêtir le “caractère d'une manifestation culturelle ou au moins festive”,
Rappelant la “dimension pacificatrice de la laïcité”, le rapporteur public Aurélie Bretonneau a fait connaître la position, généralement suivie, du Conseil d’état sur des affaires publiques qui avaient par le passé donné lieu à des décisions contradictoires de la part de la justice.
“Nous ne croyons pas que le contexte de crispations sur la laïcité vous impose d'instruire par principe le procès de la crèche” a t’elle déclaré.
En octobre 2015, la cour d'appel de Nantes avait validé l'installation d'une crèche au conseil général de Vendée, alors que celle de Paris avait au contraire donné raison à l'association qui refusait la mise en place d'une crèche à la mairie de Melun.
