La loi Travail publiée au Journal Officiel
C'est fait, le texte de la loi Travail a été publié ce mardi matin au Journal Officiel après cinq mois de luttes syndicales, de manifestations, de débats et de passes d’armes au Parlement… Un épisode plus qu’houleux qui devrait laisser des séquelles à gauche et dans les rangs de la majorité.
Après le dernier feu vert donné par le Conseil constitutionnel le 4 août dernier, ne manquait plus que la parution au Journal Officiel pour faire entrer en vigueur la fameuse loi Travail dont le contenu a agité France pendant plusieurs mois.
Finalement, les Sages n’ont censuré que cinq mesures secondaires, ne se prononçant pas sur les articles les plus décriés, comme la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche en matière de durée du travail. Ce point comme d’autres mesures du texte pourront toutefois faire l’objet de “questions prioritaires de constitutionnalité” (QPC), ont précisé les Sages, qui laissent encore la porte ouverte à un débat juridique.
Le Premier ministre, Manuel Valls, grand défenseur du texte, s’est félicité de la levée de ce dernier obstacle, pour un texte qui vise selon lui “à donner plus de place au dialogue social dans notre droit du travail”.
Pourtant, l'épreuve de force devrait laisser des séquelles au gouvernement comme dans les rangs de la gauche où des dizaines de milliers d'opposants au texte se sont mobilisés cinq mois durant avec pas moins de douze journées de manifestations organisées en France.
Même au parlement, le consensus n'a jamais été trouvé et le gouvernement a dû avoir recours trois fois à l'article 49-3 pour faire adopter le texte.
Depuis sa présentation par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, le texte est considéré par ses opposants comme trop favorable aux entreprises. C'est notamment l'article 2 qui a concentré les critiques.
De son côté, le patronat se dit également déçu des reculades du gouvernement qui a fait quelques concessions aux syndicats.
Les principales mesures contenues par le texte :
